RAPPEL DES AIDES NATIONALES :
Le soutien automatique renforcé, constitué d’une part « subvention » et d’une part « avance exceptionnelle » est accessible à toutes les salles y compris celles en régie directe.
> Télécharger la notice détaillée du CNC
Le fonds de solidarité au titre de novembre 2020 doit être demandé sur le site des impôts avant le 31 janvier 2021. Et il est possible dés à présent de formuler sa demande au titre du mois de décembre 2020.
Nous vous rappelons que le fonds de solidarité de décembre 2020 a été réévalué : Il peut être soit de 10 000 euros, soit de 20% de la différence entre le chiffre d’affaires hors taxe de décembre 2020 et celui de 2019 (ou la moyenne mensuelle de 2019) dans la limite de 200 000 euros et s’applique à toutes les entreprises, associations, commerces.
Prêt garanti par l’Etat et moratoires sur les remboursements de prêts : le Ministre de l’Economie et des Finances a obtenu de la Fédération Bancaire Française que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat (PGE). Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Cette mesure doit être demandée par chaque entreprise aux banques qui doivent donner leur accord pour sa mise en œuvre au cas par cas. Par ailleurs, les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.
Exonération de cotisations sociales : le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé la reconduction en janvier des exonérations et des aides au paiement des cotisations mises en place en décembre.
Différé d’amortissement comptable des biens : le Ministre de l’Economie et des Finances a également annoncé que, comme de très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020, ces biens n’auront pas à être amortis comme c’est le cas lors d’une année normale et « il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres ».
Fiche pratique relative à la prise en charge des congés payés. Le décret relatif à la mise en place d’une aide financière, permettant la prise en charge de 10 jours de congés payés, est paru au Journal officiel. Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de cette aide, le Ministère du travail a établi une fiche pratique relative à ce dispositif. Cette fiche précise notamment les étapes à suivre pour bénéficier de cette aide. Pour en prendre connaissance, cliquer sur ce lien.
RAPPEL DES AIDES RÉGIONALES :
La compensation des pertes d’exploitation sur la période septembre-décembre 2020, à hauteur de 25 % de l’acompte du fonds de compensation du CNC. Pour les 15 cinémas en régie municipale, qui ne bénéficient pas de ce fonds national, une aide forfaitaire de 2 000 € est prévue.
La bonification de 50 % du montant de l’aide « Art & Essai » du CNC (les deux-tiers des cinémas de Bourgogne-Franche-Comté sont concernés).
Le soutien à la trésorerie des cinémas qui doivent faire face à d’importantes charges de loyers ou de remboursement de prêt : aide forfaitaire de 2 000 €.
Retrouvez ICI toutes les informations sur le soutien exceptionnel aux exploitations cinématographiques de la région.
Vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour déposer votre dossier, constituez-le dès à présent en cliquant juste ICI.
